Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Olveral (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination : Olveral
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Lomé, Togo
Email de contact : contact@olveral.com
Directeur de la publication : [Goshen Dev]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Render Services, Inc.
525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : render.com

3. Développement

Le Site a été conçu et développé par :
Goshen Dev — Développeur Full-Stack Python/Django
Lomé, Togo
goshen-dev.onrender.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos) est la propriété exclusive d'Olveral ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Olveral s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Olveral ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Olveral décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour les clients résidant en France et en Europe, et au droit togolais pour les clients résidant en Afrique. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur conformément à la réglementation en vigueur.

7. Médiation et règlement des litiges (Union Européenne)

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr